PROTECTION DES DONNÉES

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Ce texte décrit le fonctionnement réel du site. Les passages surlignés doivent être complétés par l’éditeur, et l’ensemble relu par une personne compétente en protection des données avant la mise en ligne.

1. Qui est responsable de vos données ?

[À COMPLÉTER : nom officiel de l’obédience], [adresse du siège], est responsable du traitement. Contact : [À COMPLÉTER : adresse électronique dédiée aux demandes relatives aux données].

Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : coordonnées, ou « non désigné »].

2. Si vous visitez seulement le site public

Le site n’affiche aucun formulaire de collecte et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, aucune publicité, aucun réseau social intégré.
Les polices de caractères sont hébergées sur ce site : votre navigateur ne contacte aucun service tiers pour les afficher.
Comme tout hébergeur, le prestataire d’hébergement enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée) nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service. Ils ne sont pas exploités par l’éditeur.

3. Si vous nous écrivez par le formulaire de contact

Nous recevons votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre téléphone et la Loge souhaitée, ainsi que votre message. Ils servent uniquement à vous répondre ; ils ne sont ni publiés, ni transmis hors de l’obédience. Ils sont consultables par les administrateurs du site et conservés [À FIXER : par exemple 12 mois après le dernier échange]. Base légale : votre consentement, donné en cochant la case du formulaire, que vous pouvez retirer à tout moment.

4. Si vous avez un compte dans l’espace des Frères

Données traitées

Catégorie	Détail
Fiche membre	Prénom, nom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, Loge, rite, grade, date d’entrée, statut.
Compte	Adresse électronique de connexion, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée irréversible), rôles, éventuel secret du double facteur et codes de secours (conservés sous forme protégée).
Vie de la Loge	Tenues (dates, ordres du jour), publications, convocations envoyées et leur état.
Documents	Fichiers déposés par le secrétariat, stockés chiffrés, avec leur niveau de confidentialité.
Sécurité	Journal des actions importantes (qui, quoi, quand) ; compteurs de tentatives de connexion, conservés sous forme hachée et effacés au bout de 24 heures.

Donnée sensible. L’appartenance à une obédience initiatique peut révéler des convictions philosophiques. Elle est traitée à ce titre avec une vigilance particulière : accès limité aux personnes habilitées, aucune communication hors de l’obédience sans accord exprès de la personne. Base légale retenue : [À VALIDER avec un juriste : traitement effectué par une association à l’égard de ses membres (art. 9, § 2, d, du RGPD) et/ou consentement explicite (art. 9, § 2, a)].

Pourquoi ces données ?

Gérer la vie de l’obédience et des Loges : fichier des membres, Tenues, convocations, archives.
Recueillir la réponse à une convocation (présent ou excusé, message facultatif) grâce à un lien personnel, et envoyer un rappel aux Frères qui n’ont pas répondu.
Permettre la connexion sécurisée, envoyer par courriel l’invitation d’accès à un nouveau compte (identifiant et lien personnel à usage unique, valable 72 heures) et la réinitialisation d’un mot de passe oublié (lien valable une heure). Aucun mot de passe n’est jamais envoyé par courriel.
Protéger le site : détecter les usages abusifs et garder la trace des actions importantes.

Bases légales : [À VALIDER : exécution des engagements liés à l’adhésion ; intérêt légitime de l’obédience à gérer son fonctionnement et sa sécurité]. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins commerciales, ni soumises à une décision automatisée.

Qui y a accès ?

Les administrateurs de l’obédience, pour l’ensemble des données.
Les secrétaires de Loge, pour les membres et les documents de leur seule Loge.
Le responsable éditorial, pour les publications.
Chaque membre, pour ses propres informations et les contenus qui lui sont destinés.
Le prestataire d’hébergement [à préciser] et, pour l’envoi des courriels, le prestataire de messagerie [à préciser], en qualité de sous-traitants.

Transfert hors de l’Union européenne : [À VÉRIFIER auprès de l’hébergeur et du prestataire de messagerie ; à ce jour, aucun transfert n’est prévu par l’éditeur].

Combien de temps ?

Donnée	Durée de conservation
Fiche membre et compte	[À FIXER : par exemple durée de l’adhésion, puis X ans en archive]
Documents	[À FIXER selon la catégorie de document]
Journal des actions	[À FIXER : par exemple 12 mois ; le site ne l’efface pas automatiquement]
Réponses aux convocations	[À FIXER : par exemple durée de conservation de la Tenue]
Messages du formulaire de contact	[À FIXER]
Tentatives de connexion	24 heures, sous forme hachée.
Liens de réinitialisation de mot de passe	Usage unique et durée limitée.
Sauvegardes	[À FIXER : durée de rétention des sauvegardes]

Comment sont-elles protégées ?

Connexion chiffrée (HTTPS) et session qui expire après 2 heures d’inactivité, 12 heures au maximum.
Mots de passe stockés sous forme chiffrée irréversible ; limitation des tentatives ; double facteur disponible et exigible pour les administrateurs.
Droits d’accès contrôlés côté serveur, par rôle et par Loge ; documents chiffrés au repos et jamais accessibles par une adresse publique.
Courriels envoyés individuellement : les adresses des autres destinataires ne sont pas visibles.

5. Cookies

Le site dépose un seul témoin, nommé elhb, lors de l’ouverture d’une session dans l’espace des Frères. Il est indispensable à la connexion et à la sécurité, ne sert à aucun suivi et est supprimé à la déconnexion ou à l’expiration de la session. Pour un administrateur connecté seulement, un second témoin (elhb_admin, sans aucune donnée personnelle) affiche le bouton de modification de la page d’accueil. À ce titre, il ne nécessite pas votre consentement. Le navigateur peut aussi conserver localement votre préférence de réduction des animations.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition à leur traitement, leur portabilité, et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à [À COMPLÉTER : adresse électronique] ; une pièce justifiant votre identité peut vous être demandée. Réponse sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

7. Incident de sécurité

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, l’éditeur en informe la CNIL dans les 72 heures et vous avertit si ce risque est élevé.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.